Information importante : cet article est destiné au marché français

Un panneau solaire financé par l’État ? C’est encore vrai oui, au moins en partie. Pour encourager les projets d’installations solaires, l’État propose une série d’aides et de subventions pour installer des panneaux solaires en 2020.

MaPrimeRenov (dont le Crédit d’impôt), Prime autoconsommation, TVA réduite, EcoPTZ, Certificats d’Économies d’Énergies ou encore aides régionales vous permettent de mieux financer vos installations de panneaux solaires. Bonne nouvelle, la plupart des aides de l’État de 2019 se prolongent en 2020 pour les panneaux solaires. Découvrez les nouveautés 2020 dans cet article.

Chez DualSun on a souhaité faire ce guide pour regrouper toutes les informations sur les aides et subventions pour les installations solaires (PV, TH, PVT) en 2020. Vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin ici sans avoir à faire des recherches compliquées

MaPrimeRénov’ et/ou au CITE (Crédit d’Impôt Transition Énergétique)

C’est une nouveauté de 2020, un nouveau dispositif d’aide à l’investissement dans l’énergie solaire thermique.

Cette prime est dédiée aux travaux de rénovation énergétique. Elle est réservée aux propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes.

Cette prime fusionne :

  • les anciennes aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) « Habiter mieux agilité » et
  • le crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE).

La mise en place du dispositif est progressive. En effet, les premières aides seront versées à partir d’avril 2020, mais il est d’ores et déjà possible de faire une demande en ligne sur maprimerenov.gouv.fr.

Grâce à la certification Solar Keymark, une installation DualSun est éligible à MaPrimeRénov’.

Les solutions solaires sont cumulables avec les autres aides dans la limite des plafonds d’aide sur 5 ans. Par exemple : chaudières très haute performance ou automatique à bois ou bien pompe à chaleur solaire thermique ou eau/eau, air/eau. Mais aussi Chauffe-eau Thermodynamique CET ou bien poêle à bûche, à granulé ou inserts …

Critères d’éligibilité à MaPrimeRénov’ (et CITE)

  • MaPrimeRénov’ (et CITE) est accessible aux propriétaires occupants. Le logement doit être la résidence principale. La construction doit être achevée depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux. Les copropriétaires d’un immeuble collectif peuvent aussi en être bénéficiaires s’il s’agit de travaux sur les parties communes.
  • Le logement doit être situé en France (métropolitaine et outre-mer)
  • Les propriétaires aux revenus modestes et très modestes (selon les critères de l’ANAH) doivent demander la prime MaPrimeRénov’ et non pas un CITE.
  • Les propriétaires aux revenus supérieurs et aux revenus intermédiaires (définis par la loi de finances) ne sont plus éligibles au CITE.
  • Pour en bénéficier, les propriétaires doivent faire appel à un professionnel RGE, « Reconnu Garant de l’Environnement » qualifié Qualisol.
    • Dans le cas où la société contractante n’est pas qualifiée Qualisol mais qu’elle délègue l’intervention à un sous-traitant qualifié Qualisol, l’installation reste éligible au CITE. Il faut simplement veiller à respecter la directive fiscale et mentionner les coordonnées de l’entreprise sous-traitante.

Critères d’éligibilité technique pour les installations solaires hybrides

  • Le capteur solaire doit disposer d’une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente, ce qui est le cas des panneaux Spring DualSun.
  • Pour les dispositifs solaires SSC ou CESI ou hybride à eau, l’efficacité énergétique est calculée par l’installateur à l’aide du logiciel LabelPackA+
  • L’installateur doit apposer l’étiquette sur l’équipement et remettre la fiche de résultats éditée par le logiciel.
  • NB : pour bénéficier de MaPrimeRénov’ ou du CITE, une installation SSC doit préférentiellement comporter un thermostat d’ambiance.

Pièces justificatives à fournir pour obtenir MaPrimeRénov’ ou le CITE

Montants prévus pour MaPrimeRénov’ et/ou CITE

 MaPrimeRénov'CITE 
Ménages aux ressources très modestes (€)Ménages aux ressources modestes (€)Ménages aux ressources intermédiaires (€)
Systèmes solaires combinés (SSC)8 000 €6 500 €3 000 €
Chauffe-eaux solaires individuels (CESI)4 000 €3 000 €2 000 €
Autres capteurs solaires hybrides (PVT) à eau2 500 €2 000 €1 000 €

Cumuls et plafond des aides pour MaPrimeRénov’ ou le CITE

  • Total maximum : 20 000 € par logement (sur 5 ans)
  • Cumul possible avec la Prime Coup de Pouce pour un changement de chaudière.
  • Plafond pour MaPrimeRénov’ : Ne peut dépasser 90 % de la dépense éligible. A titre indicatif, le plafond de la dépense est de 16 000€ pour un SSC, 7 000€ pour un CESI
  • Plafond du CITE : Ne peut dépasser 75 % de la dépense éligible

Vous l’avez compris, les panneaux solaires Dualsun sont éligibles à cet avantage fiscal, car ils sont à la fois thermiques ET photovoltaïques. Utilisez dès à présent notre simulateur d’installation de panneaux solaires pour réaliser une étude gratuite et sans engagement par rapport à votre logement et vos besoins en énergies !

Besoin de plus d’informations ? Nous avons compilé dans ce document, le détail de la fiscalité spécifique aux installations DualSun en 2020, avec une étude de cas.

TVA réduite pour les installations solaires

Le calcul de la TVA va dépendre de plusieurs facteurs :

  • L’ancienneté de la maison (construction achevée depuis plus ou moins de deux ans)
  • Le type d’application (chauffage de l’eau chaude sanitaire ou de la piscine)
  • La puissance de l’installation (seuil de 3kWc).
  • Enfin, on distingue la TVA sur le matériel et la main-d’œuvre thermique et une TVA sur le matériel photovoltaïque.

TVA à 5,5 % sur le thermique

Les travaux d’efficacité énergétique éligibles au CITE bénéficient aussi d’une TVA réduite à 5,5 % sur le matériel et la main-d’œuvre thermique. C’est le cas de l’installation d’un système solaire DualSun.

Dans matériel thermique, il faut compter :

  • les panneaux solaires thermiques
  • Le ballon
  • Le vase d’expansion
  • Les tuyaux
  • La pompe
  • L’échangeur
  • La résistance
  • L’isolant

TVA Réduite à 10 % sur le photovoltaïque

Cette aide concerne les projets de rénovation. Elle s’applique au matériel photovoltaïque : panneaux solaires photovoltaïques, onduleurs, câbles, boîtier de connexion. Par là il faut comprendre que la maison doit être achevée depuis au moins 2 ans. Cette aide de l’État s’applique aux installations solaires photovoltaïques inférieures à 3kWc uniquement.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % ou 10 %, reportez-vous à l’infographie ci-dessous.

Tableau TVA récapitulatif

Rénovation≤ 3 kWc> 3kWc
Installation Eau Chaude Sanitaire (CESI)TVA à 5,5% :
Panneaux hybrides DualSun
Matériel thermique : cuve, station solaire, etc.
Main d’oeuvre liée à la partie thermique (s’il n’y a que des panneaux hybrides c’est la main d’oeuvre totale)


TVA à 10 % :
Panneaux photovoltaïques
Matériel photovoltaïque : micro-onduleurs, boîtier, câbles, etc.
Main d’oeuvre liée au photovoltaïque
TVA à 5,5% :
Panneaux hybrides DualSun
Matériel thermique : cuve, station solaire, etc.
Main d’oeuvre liée à la partie thermique (s’il n’y a que des panneaux hybrides c’est la main d’oeuvre totale)


TVA à 20 % :
Panneaux photovoltaïques
Matériel photovoltaïque : micro-onduleurs, boîtier, câbles, etc.
Main d’oeuvre liée au photovoltaïque
Installation PiscineTVA à 10 % pour l’ensemble de l’installationTVA à 20 % pour l’ensemble de l’installation

Maison neuveTVA à 20 % pour l’ensemble de l’installation

La Prime Autoconsommation

Avec le tarif d’achat, il s’agit d’une des dernières aides pour le photovoltaïque en 2020.

Pour information, avant l’arrêté tarifaire de mai 2017, il n’existait aucune aide ou subvention au niveau national pour l’autoconsommation totale.

Qu’est-ce que l’autoconsommation ?

L’autoconsommation permet de consommer l’énergie produite par son installation solaire. Elle concerne donc les installations photovoltaïques et hybrides. Voici quelques indications sur l’aide photovoltaïque pour l’autoconsommation en 2020 :

  • Pour les installations photovoltaïques ou hybrides en autoconsommation photovoltaïque ≤ 3 kWc : prime de 390 € TTC par kWc installé + 0,10€ par kWh de surplus vendu.
  • Dans la tranche 3 à 9 kWc : prime autoconsommation photovoltaïque de 290 € TTC par kWc installé. Le surplus d’électricité peut être revendu au réseau pour un tarif d’achat de 0,10 € par kWh.
  • Pour la tranche 9 à 36 kWc : prime autoconsommation photovoltaïque de 180 € TTC par kWc installé. Le surplus d’électricité peut être revendu au réseau pour un tarif d’achat de 0,06 € par kWh.
  • Avec les installations de 36 à 100 kWc : prime autoconsommation photovoltaïque de 90€ TTC par kWc installé. Le surplus d’électricité peut être revendu au réseau pour un tarif d’achat de 0,06€ par kWh également.

Consulter le dernier arrêté tarifaire du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques.

Comment bénéficier de la prime autoconsommation photovoltaïque ?

Cette aide pour le photovoltaïque est une véritable prime à l’investissement de panneaux solaires photovoltaïques ou hybrides.

Démarches administratives

Les démarches administratives pour bénéficier de cette aide à l’autoconsommation sont détaillées ci-dessous :

  • L’installateur agréé émet la demande de proposition technique et financière (PTF) pour le raccordement de votre installation au réseau Public de Distribution d’électricité. Il indiquera la configuration de l’installation c’est-à-dire autoconsommation + vente de surplus d’électricité. C’est le contrat CRAE — Contrat de Raccordement, d’Accès et d’Exploitation.
  • La prime : La prime est liée au contrat CRAE complété par votre installateur. Elle est versée par EDF OA et le montant à toucher est réparti sur 5 ans.
  • L’installateur est chargé de vous remettre un modèle type pour que vous puissiez facturer la prime à EDF OA et bénéficier de la prime par la suite.

Critères à respecter

Il y a également plusieurs critères à respecter pour pouvoir obtenir cette prime d’autoconsommation.

Respecter au moins un critère d’implantation suivant :

  • Que l’installation photovoltaïque soit installée sur une toiture. Que le plan du système photovoltaïque soit parallèle au plan des éléments de couverture qui l’entoure.
  • Qu’elle soit installée sur un toit plat dont la pente soit inférieure à 5%.
  • Que le système photovoltaïque remplisse une fonction d’allège, de bardage, de brise-soleil. Ou bien de garde-corps, de pergolas, de mur-rideau ou d’ombrière.

L’installation solaire doit par ailleurs remplir les conditions suivantes d’intégration au bâti :

  • Que le bâtiment soit clos sur les façades latérales et couvert.
  • Que les panneaux solaires assurent l’étanchéité complète du bâtiment. Même après démontage de ces derniers.

Il faut noter que cette prime évolue systématiquement et tous les trimestres. Les formules de calculs des primes sont mentionnées dans l’annexe 1 de l’arrêté tarifaire (p.6 et suivantes).

Lire notre article : Le tarif de rachat photovoltaïque.

Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Qu’est-ce que l’éco-PTZ ?

L’éco-PTZ est un prêt bancaire qui permet d’emprunter sans taux d’intérêt afin d’inciter à la transition énergétique. L’emprunt est plafonné 30 000€ et remboursable en 15 ans.

L’éco-PTZ s’applique aux projets d’éco-rénovation. Par exemple l’installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables ou l’installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables. À ce titre, les panneaux solaires thermiques, hybrides et aérovoltaïques sont éligibles.

Ce prêt est valable pour une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. Les travaux doivent-être réalisés par une société qualifiée RGE « Reconnu Garant de l’Environnement ».

Attention : À partir de juillet 2019, l’éco PTZ est étendu à tous les logements achevés depuis plus de deux ans.
En savoir plus sur tous les changements de l’éco PTZ

Notons que l’éco-prêt n’est pas uniquement réservé aux particuliers. Une copropriété peut aussi en bénéficier. Son montant sera plafonné à 10 000€ par logement au maximum.

Comment obtenir l’éco-PTZ solaire ?

Vous pouvez bénéficier de l’éco-PTZ pour financer votre projet d’installation de panneaux solaires, mais aussi pour les travaux suivants :

  • L’isolation thermique : cela peut concerner la toiture ou les murs extérieurs, mais aussi les fenêtres ou les portes qui donnent sur l’extérieur.
  • L’installation, la régulation ou le remplacement du système de chauffage ou de la production d’eau chaude sanitaire.
  • L’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable.
  • L’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
  • Les travaux peuvent aussi concerner la réhabilitation du système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.
  • Enfin, les travaux peuvent permettre d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement. Elle est déterminée par une étude thermique réalisée par un bureau d’étude thermique. Cela concerne uniquement les logements construits après le 1er janvier 1948.

Bon à savoir : DualSun propose des offres couplées pour le chauffage qui sont aussi éligibles à l’éco-PTZ. Par exemple l’offre Smart XS-eDual® de cogénération solaire et bois. Ou bien l’offre ECH2O Sun® le solaire multi-énergie pour la maison autonome.

Consultez les témoignages de nos clients ayant bénéficié de l’éco PTZ, ils en parlent mieux que nous !

Quelles sont les démarches pour obtenir l’éco-PTZ ?

Afin de remplir la demande, il suffit de faire compléter ce formulaire « Devis » par l’installateur.

À la page 6 « Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire », indiquez la productivité de surface d’entrée du capteur (W/m2). Pour un panneau solaire hybride DualSun, elle est de 570 Wth/m2.

Notons également que l’éco-PTZ est cumulable avec le CITE.

Le Certificat d’Économies d’Énergie (CEE)

Le CEE, encore une prime éco-énergie pour énergies renouvelables applicable aux panneaux solaires.

Avec cette prime, les économies en énergie sont transformables en Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Pour en profiter, il faut installer un équipement thermique performant dans la maison. Par exemple un chauffe-eau thermodynamique ou bien un chauffe-eau solaire individuel (CESI). Ce dernier est composé de deux éléments : des panneaux solaires thermiques et un ballon de stockage d’eau.

Depuis octobre 2018, les panneaux solaires hybrides DualSun sont éligibles aux CEE. La publication de la fiche CEE BAR-TH-162 se réfère au « système énergétique comportant des capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d’eau » (cf. pages 28-30). Concrètement, grâce aux CEE, un client DualSun peut profiter d’environ 100€ de remise sur son installation solaire DualSun.

Le fait que les CEE incluent désormais le PVT à eau démontre son importance sur le marché de la maison individuelle. Par contre ils ne sont pas encore disponibles pour le logement collectif en métropole. Ils sont cependant déjà disponibles dans les DOM départements et régions d’outre-mer.

Qu’est-ce que le Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) ?

Le CEE a été créé en 2006 et existe toujours en 2019. Il s’adresse aux ménages, aux collectivités territoriales ou aux professionnels. L’idée est d’encourager les travaux d’économies d’énergie par le biais des fournisseurs d’énergie.

Il faut savoir qu’il existe 2 marchés des CEE. Le marché primaire et le marché secondaire. Le marché primaire concerne la conversion en CEE des nouveaux projets déposés. Le marché secondaire concerne l’achat et la vente de CEE déjà existants. Le tarif sera plus élevé dans le second cas. Vous trouverez plus d’informations dans notre interview de Téo Pouillaude, spécialiste du développement en efficacité énergétique.

Qu’est-ce qu’un kWh cumac ?

Les CEE sont comptés en kWh cumac. Cela veut dire en kWh d’énergie finale économisés sur la durée de vie de l’opération.

Les kWh cumac sont calculés selon la formule suivante :

Nombre de kWh cumac = EE x Dv x Ca
EE : Économie d’énergie annuelle (kWh/an)
Dv : Durée de vie de l’opération
Ca : Coefficient d’actualisation

Depuis le 1er janvier 2018, le dispositif est entré dans sa 4ème période d’obligation pour une durée de 3 ans. L’objectif national fixé pour cette période est à hauteur de 1600 TWh cumac. Mais 400 TWh cumac sont au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.

Pour les installations PVT à eau comme les nôtres, l’équivalent en kWh cumac a été fixé à 20 900 kWh cumac. En 2019, le prix du kWh cumac était équivalent à 0,45c €/kWh cumac environ, ce qui fait 94€ d’éco-prime CEE pour un client final. Le prix en 2020 n’est pas encore connu.

L’éligibilité aux CEE permet d’obtenir des prêts à taux bonifiés

Sachez que des prêts bonifiés peuvent être obtenus en contrepartie des CEE. En effet, la filiale de BNP Paribas Domofinance, en partenariat avec EDF, propose des prêts bonifiés en échange des CEE (environ 100€), renseignez-vous auprès d’eux sur les prêts à taux bonifiés.

 

Conditions d’obtentions et bénéfices des CEE pour une installation solaire

Qui peut bénéficier des CEE ?

  • Les propriétaires et locataires de maisons individuelles situées en France métropolitaine.
  • Il faut aussi être âgé de plus de 18 ans et financer les travaux de rénovation.
  • Avant de s’engager à réaliser les travaux, il faut s’inscrire auprès d’un fournisseur d’énergie qui propose cette prime.
  • De plus, le chantier doit être réalisé par un installateur labellisé RGE.
  • Attention, la prime n’est pas cumulable avec celle d’autres fournisseurs d’énergie pour les mêmes travaux. Il faut enfin respecter le plafond de revenus par foyer.

Quelles doivent être les caractéristiques du panneau solaire ?

Les aides régionales

Il existe de nombreuses aides pour l’installation de panneau solaire au niveau régional pour accompagner les projets de rénovation énergétique.

Voici une liste ci-dessous de toutes les aides disponibles pour une installation DualSun CESI (Chauffe-Eau Solaire Individuel) :

Aides Régionales pour les installations Dualsun CESI

Département / CommuneNomMontant pour une CESI
13 – Bouches-du-RhôneProvence Eco-RenovDualSun avec couplage chauffage : jusqu’à 3000 € (dans la limite de 25% de la dépense éligible TTC)
13 – Bouches-du-Rhône (Pays d’Aix)Eco-chèque du Pays d’AixJusqu’à 350 € (dans la limite de 20% de la dépense éligible TTC)
26 – Drôme (Valence)Aides Chaleur Solaire3000 €
59 – Nord (Communauté de Dunkerque)Réflexenergie CESI1000 €
59 – Nord (Commune de Lille)Aides de la commune de Lille : FormulaireThermique (CESI ou SSC) : 100 €  TTC/m2 ; Photovoltaïque : 1,20 €/Wc plafonné à 500 €
17 – Charente-Maritime (Ile d’Oléron)Energ’I0750 €
25, 39, 70, 90 –  Bourgogne-Franche-ComtéEFFILOGIS3000 €  pour projet de rénovation énergétique + bonus de 1000 € si CESI intégré
Communes de LorientPlan Bois & Plan Soleil350-420 € pour un CESI ; 600-1100 € pour une chaudière bois
Par ailleurs, pour tout complément d’information, vous pouvez consulter l’Espace Info Energie de votre département.

Les aides de l’Anah

En plus de toutes ces aides citées précédemment, il existe les aides de l’ANAH. Elles concernent la rénovation énergétique, mais aussi les énergies renouvelables : Ce sont les aides Habiter Mieux Sérénité, Habiter Mieux Bailleurs et Habiter Mieux Copropriété.

Prenons, l’Aide Habiter Mieux Sérénité. Cette aide est accordée pour des travaux capables d’apporter un gain énergétique d’au moins 25 % dans le logement. Elle est soumise à condition de ressources. Par ailleurs, le logement doit dater d’au moins 15 ans et être la résidence principale. Les travaux doivent coûter 1 500 € minimum, hors taxes. Enfin, le bénéficiaire s’engage à habiter dans le logement concerné par les travaux pendant 6 ans.

Vous pourrez en savoir plus sur le site du service public : les aides de l’Anah pour les travaux d’amélioration de l’habitat

Toutes les aides de l’État pour panneau solaire sont fixées temporellement. Elles peuvent donc évoluer en fonction de la politique gouvernementale. Ces aides de l’ANAH ne sont pas cumulables avec MaPrimeRénov’ ni avec le CITE mais peuvent être bonifiées lorsque les travaux remplissent certains critères d’efficacité énergétique. Par exemple un DPE initial F ou G, avec le gain de deux classes de DPE au moins.

Pour connaître toutes les conditions d’attribution des aides, l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie propose le Guide des Aides financières.

 

En résumé, en 2020, de nombreuses aides, subventions et primes pour panneaux solaires existent pour vous aider dans votre projet solaire.

Les installations solaires sont intéressantes économiquement et écologiquement.

Chez DualSun, le temps moyen de retour sur investissement d’une de nos installations se situe entre 7 et 10 ans. C’est deux fois moins que la garantie de nos panneaux solaires. De plus, nous attachons énormément d’importance à l’impact environnemental de nos installations, c’est pourquoi nos panneaux solaires sont recyclables.

Pour faire une étude personnalisée par rapport à vos besoins et votre logement, testez notre outil de simulation solaire MyDualSun. Grâce à ce simulateur, vous aurez un bilan économique de votre projet d’installation de panneaux DualSun gratuitement. Essayez le maintenant comme des milliers de consomm’acteurs avant vous !

Tableau Récapitulatif : Aides et Subventions Panneaux solaires

 Critères et conditionsAideTechnologie concernéeÀ savoir
MaPrimeRénov' et/ou CITE- Réservé aux revenus modestes et très modestes
- Pour les (co)propriétaires occupants
- Fusionne les anciennes aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) « Habiter mieux agilité » et le Crédit d'Impôt pour la Transition Ecologique (CITE)- Thermique
- Hybride
- Cumul possible avec la Prime Coup de Pouce pour un changement de chaudière
TVA 5,5%- Logement achevé depuis plus de 2 ans
- Pour les équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire
- Faire appel à un artisan RGE Quali’Sol
- TVA 5.5% sur le matériel et la main d’oeuvre thermique quelle que soit la taille de l’installation- Thermique
- Hybride
TVA 10%- Pour les logements achevés depuis + 2 ans
- Faire appel à un artisan RGE Quali’PV
- Pour les installations photovoltaïques inférieur à 3 kWc- Photovoltaïque
- Hybride
Prime Autoconsommation- Avoir un contrat CRAE
- Avoir une installation intégrée à la toiture (IAB) ou surimposée sur la toiture (ISB)
- <3 kWc = 390€ ou prime de 400 €/kwc installé + vente du surplus à 10 c€/kWh)
- 3-9 kWc = prime de 290 ou 300 €/kwc installé + vente du surplus à 10 c€/kWh)
- 9-36 kWc prime de 180 € /kWc installé + vente du surplus à 6 c€/kWh)
- 36-100 kWc prime de 90 € /kWc installé + vente à 6 c€/kWh)
> 100 kwc aucune prime
- Photovoltaïque
- Hybride
- Les primes évoluent systématiquement, tous les trimestres (cf arrêté tarifaire)
ECO PTZ- Résidence principale construite avant 1990- Plafonné à 30.000€ sans intérêts
- Remboursable en 15 ans
- Thermique
- Hybride
- Changements prévus au 1er juillet 2019: accessible à tous les logements achevés depuis plus de 2 ans
- Cumulable avec le CITE
CEE- Pour les propriétaires et locataires de maisons individuelles situées en France Métropolitaine
- Faire appel à un artisan RGE Qualisol
- Au moins 6 m2 de panneaux
- Environ 100€ de remise
OU
- Obtention de prêts à taux bonifiés
- Thermique
- Hybride
- Permet l’obtention de prêts à taux bonifiés
Aides de L’ANAH- Pour les propriétaires occupants, soumis à condition de ressources
- Améliorer les performances énergétiques d’au moins 25%
- 35% à 50% de subventions sur le coût des travaux
- Limité à 20.000€
- Thermique
- Hybride
- Non cumulable avec le CITE et Ma PrimeRénov'
- Cumulable avec l'Éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)