Pour information, l’article est mis à jour à chaque changement de tarif publié par la Commission de Régulation de l'Énergie.

Afin d’inciter les Français à investir dans le solaire, le gouvernement a instauré un tarif de rachat photovoltaïque. Quel est-il ? Comment va-t-il évoluer et sur quelles zones s’applique-t-il ? Nous faisons le point ici.

Un tarif de rachat photovoltaïque fixé par arrêté tarifaire

De nos jours, comment le tarif d’achat photovoltaïque fonctionne ?

Dans le cadre de l’obligation d’achat instaurée par le gouvernement, le kilowattheure d’électricité photovoltaïque (kWh) est vendu à EDF OA. De ce fait, ce dernier s’engage à acheter la totalité de l’électricité photovoltaïque produite ou bien le surplus uniquement.

C’est l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017 qui fixe les conditions du tarif photovoltaïque.

Détermination du tarif

Ainsi, l’évolution trimestrielle des tarifs est conditionnée par les demandes de raccordement du trimestre précédent.

En fait, le tarif d’achat photovoltaïque est déterminé par la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie). La date de demande complète de raccordement effectuée va déterminer le trimestre associé au tarif d’achat. Mais une fois qu’il est attribué, ce tarif d’achat ne bouge plus durant les 20 ans du contrat. 

Contrat CRAE et conditions

Notons que seul le contrat CRAE (Contrat de Raccordement, d’Accès et d’Exploitation) est concerné par le tarif de rachat photovoltaïque. Il est établi pour une durée de 20 ans et concerne :

  • La vente de la totalité de la production
  • L’autoconsommation avec vente du surplus.

Donc, pour en bénéficier, l’installation photovoltaïque devra être :

  • ≤100 kWc (soit environ 350 panneaux photovoltaïques maximum).
  • Située en France métropolitaine continentale.
  • Avoir été installée par un artisan certifié RGE.
  • Implantée sur un bâtiment dont la demande complète de raccordement a été déposée à partir du 11 mai 2017.

Le tarif de rachat photovoltaïque EN TOTALITE jusqu’au 30 septembre 2019

Ici, on parle d’une configuration où le producteur va vendre la totalité de l’électricité produite.

Dans ce cas là, le tarif d’achat pour les installations en vente totale est le même pour tout type d’installation qu’elle soit en intégration ou en surimposition. En effet, l’arrêté tarifaire en vigueur a signé la fin de l’intégration systématique au bâti (dit IAB pour Intégration Au Bâti).

Lire notre article : Les types de poses des panneaux solaires (ISB, IAB, non intégré)

Le tableau ci-dessous récapitule les tarifs de rachat photovoltaïque 2019 sur les quatre derniers trimestres. Cela concerne la vente de la totalité de l’électricité produite.

Type de tarifType de l’installationPuissance totale (P+Q)Du 01/10/18 au 31/12/18Du 01/01/19 au 31/03/19Du 01/04/19 au 30/06/19du 01/07/19 au 30/09/19
Tarif dit TaIntégration au bâti≤ 3 kWc18,58 c€/kWh18,72 c€/kWh18,73 c€/kWh18,66 c€/kWh
≤ 9 kWc15,8 c€/kWh15,91 c€/kWh15,92 c€/kWh15,86 c€/kWh
Sur bâtiment à condition de respecter les critères généraux d'implantation≤ 3 kWc18,58 c€/kWh18,72 c€/kWh18,73 c€/kWh18,66 c€/kWh
≤ 9 kWc15,8 c€/kWh15,91 c€/kWh15,92 c€/kWh15,86 c€/kWh
Tarif dit TbSur bâtiment à condition de respecter les critères généraux d'implantation≤ 36 kWc12,07 c€/kWh12,07 c€/kWh12,07 c€/kWh12,07 c€/kWh
≤ 100 kWc11,19 c€/kWh11,19 c€/kWh11,12 c€/kWh10,94 c€/kWh
> 100 kWc0000
Au sol0000

NB : Le tarif dit Ta concerne les installations inférieures à 9kWc. Le tarif Tb concerne les installations supérieures à 9kWc et inférieures à 100kWc.

Tarif de rachat photovoltaïque en autoconsommation AVEC VENTE DU SURPLUS jusqu’au 30 septembre 2019

Rappelons ici qu’avant l’arrêté tarifaire en vigueur, il n’existait aucune aide ou subvention au niveau national pour l’autoconsommation totale.

Outre cela, pour favoriser l’autoconsommation et la revente du surplus, une prime à l’autoconsommation s’additionne au tarif de rachat. En fait, la prime à l’autoconsommation va dépendre de la puissance installée comme l’indique le tableau ci-dessous. Sachant qu’elle n’est allouée qu’une seule fois.

Mentionnons que cette prime sera divisée par 5 et versée pendant 5 ans par l’acheteur obligé. De plus, c’est la demande complète de raccordement qui va déclencher le montant du tarif et de la prime. Elle se fait en fonction de l’éligibilité de l’installation.

Ainsi donc, le tableau ci-dessous présente les tarifs d’achats et primes pour les contrats en vente du surplus. Cela concerne les deux premiers trimestres 2019. Notons qu’il ne s’applique qu’à la France métropolitaine continentale.

Type d’installationPuissance (kWc)primes et tarifs du 1/04 au 30/06/19primes et tarifs du 30/07 au 30/09/19
Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation≤ 3 kwcPrime de 400€ /kWc + vente à 10 c€/kWhPrime de 390€ /kWc + vente à 10 c€/kWh
≤ 9 kwcPrime de 300€ /kWc + vente à 10 c€/kWhPrime de 290€ /kWc + vente à 10 c€/kWh
Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation≤ 36 kwcPrime de 190€ /kWc + vente à 6 c€/kWhPrime de 190€ /kWc + vente à 6 c€/kWh
≤ 100 kwcPrime de 90€ /kWc + vente à 6 c€/kWhPrime de 90€ /kWc + vente à 6 c€/kWh
Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation> 100 kwc00

Lire notre article : Le guide de l’autoconsommation

Les tarifs de rachat photovoltaïque dans les zones non interconnectées (ZNI)

Quelles sont les ZNI ?

Les chiffres que nous avons présentés jusqu’alors ne s’appliquent qu’à la France métropolitaine continentale.

Or, certains territoires ne peuvent être connectés au réseau d’électricité continental. C’est pour cette raison qu’on les appelle les zones non interconnectées (ZNI). Cela concerne la Corse, la Guadeloupe et la Martinique, la Réunion et la Guyane. Parce qu’ils ont un statut particulier, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française ne sont pas considérées comme des ZNI.

Donc les ZNI ont des caractéristiques climatiques et géographiques particulières ainsi qu’une surface modeste. A cause de cela, leurs systèmes électriques créent de fortes contraintes pour le mix énergétique, la gestion du réseau électrique et l’approvisionnement.

En fait,  ces zones doivent faire usage de solutions technologiques adaptées. Par conséquent, cela entraîne des coûts de production plus élevés qu’en métropole. Par contre, le prix de l’électricité payé par le consommateur sera identique à celui de métropole en vertu du principe de péréquation. 

De ce fait, les ZNI ont un arrêté tarifaire spécifique. Par exemple, les tarifs d’achat des ZNI ne sont pas liés aux demandes de raccordement déposées en métropole continentale. De plus, il n’existe pas de prime autoconsommation dans ces territoires.

Les configurations possibles dans les ZNI sont soit la revente totale, soit l’autoconsommation totale.

Quels sont les tarifs appliqués dans les ZNI ?

Le tableau ci-dessous détaille les tarifs d’achat en vigueur pour les installations en ZNI entre 36 et 100 kWc pour les trois derniers trimestres. Précisons que cela concerne les demandes complètes de raccordement réalisées au 1er trimestre 2019.

Tarifs d'achat en vigueur pour les installations dont la demande complète de raccordement a été effectuée (en c€/kWh)

ZNIPuissancedu 01/10/18 au 31/12/18du 01/01/19 au 31/03/19du 01/04/19 au 30/06/19du 01/07/19 au 30/09/19
Guadeloupe≤ 3 kWc22.3422.3422.1921.84
Guadeloupe≤ 9 kWc19.8619.8519.7319.42
Guadeloupe≤36 kWc18.218.218.0817.8
Guadeloupe≤ 100 kWc16.5516.5416.4416.18
Guadeloupe> 100 kWc0000
Martinique≤ 3 kWc22.3422.3422.1921.84
Martinique≤ 9 kWc19.8619.8519.7319.42
Martinique≤36 kWc18.218.218.0817.8
Martinique≤ 100 kWc16.5516.5416.4416.18
Martinique> 100 kWc0000
La Réunion≤ 3 kWc21.0321.0220.8920.56
La Réunion≤ 9 kWc18.6918.6918.5718.27
La Réunion≤36 kWc17.1317.1317.0216.75
La Réunion≤ 100 kWc15.5715.5715.4715.23
La Réunion> 100 kWc0000
Corse≤ 3 kWc19.7119.7119.5819.27
Corse≤ 9 kWc17.5217.5217.4117.13
Corse≤36 kWc16.0316.0615.9615.7
Corse≤ 100 kWc14.614.614.514.27
Corse> 100 kWc0000
Mayotte≤ 3 kWc24.9724.9624.8124.41
Mayotte≤ 9 kWc22.222.1922.0521.7
Mayotte≤36 kWc20.3520.3420.2119.89
v≤ 100 kWc18.518.4918.3718.08
Mayotte> 100 kWc0000
Guyane≤ 3 kWc23.6623.6523.523.13
Guyane≤ 9 kWc21.0321.0320.8920.56
Guyane≤36 kWc19.2819.2719.1518.84
Guyane≤ 100 kWc17.5217.5217.4117.13
Guyane> 100 kWc0000

Les évolutions du tarif de rachat photovoltaïque et de l’arrêté tarifaire

Évolution du tarif d’achat solaire

De toute évidence, on observe qu’en France, le prix de l’électricité ne cesse d’évoluer. Ainsi, on assiste inexorablement à l’augmentation du prix des énergies.

Source : alternatives-economiques.fr

Parallèlement, le tarif de rachat photovoltaÏque évolue chaque trimestre. D’ailleurs cela est illustré dans le graphique ci-dessus.

Bien qu’avérée, la baisse du tarif de rachat photovoltaïque 2017 puis 2018 et 2019 reste modérée. Effectivement, le prix de vente de l’électricité est toujours supérieur au prix d’achat. En outre, le prix des panneaux solaires a été divisé par 3 en 10 ans ce qui assure une bonne rentabilité aux installations solaires.

Évolution de l’arrêté tarifaire

En fait, les évolutions récentes de l’arrêté tarifaire ont permis de mettre en lumière plusieurs points.

D’une part, le développement au plus juste de l’autoconsommation. Il est vrai que le dispositif incite un dimensionnement ajusté des installations solaires aux besoins réels de la maison.

Pourquoi ? Parce que le surplus d’électricité est vendu à environ 10c€/kWh. Or, le prix d’achat de l’électricité est plus élevé.

Donc, tant que le stockage solaire sur batteries n’est pas généralisé, il n’y a pas de raison de surdimensionner les installations solaires photovoltaïques. De ce fait, il faudra donc bien partir des besoins réels de la maison pour déterminer le bon nombre de panneaux à installer.

D’autre part, on assiste à la fin des intégrations au bâti IAB pour les projets de rénovation au profit de la surimposition. Bien que le solaire IAB présente des avantages, notamment esthétiques, il présente aussi des inconvénients. Par exemple en termes de complexité de l’installation. De fait, en IAB on touche à l’enveloppe du bâtiment et les panneaux doivent assurer l’étanchéité.

On peut penser que beaucoup d’installateurs vont privilégier la configuration en surimposition si l’intérêt économique est le même pour le client final.

Lire notre article : Les types de poses des panneaux solaires (ISB, IAB, non intégré)

En fin de compte, l’arrêté tarifaire permet aux installations solaires de trouver une rentabilité rapide selon la configuration choisie. Dès maintenant, notre outil MyDualSun peut vous le confirmer en quelques clics. L’arrêté tarifaire modèle les futures habitudes de consommation solaire et annonce des années propices à l’autoconsommation !

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