Article mis à jour le 14/01/2016.

Le vendredi 11 décembre 2015 a sonné comme une victoire pour la filière du solaire hybride : après 10 semaines d’échanges continus avec le gouvernement, l’Assemblée Nationale a décidé que le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) allait continuer de s’appliquer aux panneaux solaires hybrides (ou PV/T) !

Pour rappel le Projet de Loi de Finances 2016 (PLF2016), présenté le 30 septembre 2015, prévoyait d’exclure les équipements dits « mixtes » du dispositif du CITE. Un équipement est dit « mixte » s’il produit en même temps de l’électricité solaire photovoltaïque et une autre source d’énergie renouvelable, comme de la chaleur solaire : le solaire hybride était donc, entre autres, dans le collimateur de ce PLF2016.

Un crédit d’impôt contenu à une surface maximum et plafonné pour le PV/T

dualsun credit impot

Pour limiter les abus liés à la commercialisation des installations solaires hybrides (ou PV/T), le CITE sera désormais calculé dans la limite d’une surface de capteurs solaires et dans la limite d’un plafond de dépenses par mètre carré de capteurs solaires appliqué à cette surface.

La surface comme le plafond sont fixés par arrêté ministériel :

  • pour le PV/T Eau (DualSun) un plafond d’assiette de 400 €/m² limité à une surface de 10 m² (soit une assiette maximum de 4000 € de CITE) ;
  • pour le PV/T Air (GSE Air System, Systovi, etc.) un plafond d’assiette de 200 €/m² limité à une surface de 20 m² (soit une assiette maximum de 4000 € de CITE là aussi).

>>> Plus de détails sur l’application du CITE aux installations DualSun.

Extrait de l’amendement n°333  adopté le 11 décembre (disponible ici)


« Toutefois, pour les dépenses payées au titre de l’acquisition d’un équipement intégrant un équipement de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du solaire et un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant l’énergie solaire thermique, le crédit d’impôt s’applique sur le coût total de cette acquisition dans la limite d’une surface de capteurs solaires fixée par arrêté conjoint des ministres chargé de l’énergie, du logement et du budget, et après application à la surface ainsi déterminée d’un plafond de dépenses par mètre carré de capteurs solaires ».

Des forces unies et combattives

Lorsqu’en septembre le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie prenait l’initiative, sans en avertir le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, d’exclure le solaire hybride du dispositif du CITE pour « limiter les abus », c’est toute la filière qui s’est mobilisée contre cette mesure mal venue (nous étions à la veille de la COP21) et mal perçue (elle allait toucher au cœur plusieurs industriels français innovants).

Enerplan, syndicat du solaire en france

Aussi, après des semaines d’efforts et de mobilisation, nous pouvons adresser plusieurs remerciements et félicitations pour ce retournement de situation.

– A Enerplan d’abord, le syndicat de l’énergie solaire, qui à travers son président Daniel Bour s’est élevé pour défendre une innovation de l’industrie solaire française ;

– Au cabinet de Ségolène Royal ensuite, pour la qualité de son écoute, son soutien aux énergies renouvelables et sa ténacité sur ce dossier ;

– Enfin aux nombreux députés co-signataires des amendements visant à réintégrer le solaire hybride dans le PLF2016, en particulier Mme Béatrice Santais (député PS de Savoie), M. Denis Baupin (député EELV de Paris et Vice-Président de l’Assemblée Nationale), M. Arnaud Leroy (député PS des Français établis hors de France).

Revivez en image ce moment historique pour le solaire hybride en cliquant sur cette vidéo. Monsieur Michel Sapin, notre Ministre des Finances et des Comptes Publics adopte l’amendement qui réintègre le PV/T dans le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique.

Pour voir la vidéo du vote de l’amendement visant à réintégrer DualSun dans le CITE, cliquez sur l’image


Retour sur l’historique de cette victoire

Le 30 septembre 2015 : Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2016, le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie prend l’initiative, sans en avertir le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, d’exclure du dispositif du CITE le solaire hybride. L’objectif de cet amendement, selon le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, est de limiter les abus observés sur cette technologie.

Le 1er octobre 2015,  Enerplan prend la décision de soutenir le solaire hybride avec une proposition (qui fait consensus parmi les acteurs du solaire thermique) d’instaurer des plafonds pour le CITE sur le solaire hybride afin de limiter les abus dénoncés par la proposition d’amendement en date du 30/09/2015. Rédaction d’un amendement qui sera proposés aux députés.

Au cours du mois d’octobre 2015 : nombreuses prises de rendez-vous pour mobiliser des députés et très bon accueil chez nombre d’entre eux.

Le 3 novembre 2015, rencontre des industriels du solaire hybride (ou PV/T) avec le cabinet de Ségolène Royal du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.

Le 12 novembre 2015, 1ère lecture du Projet de Loi de Finances 2016 : 21 députés ténors co-signent un amendement pour s’opposer à cette initiative du projet de loi. À ce moment-là, le discours du Secrétaire d’Etat au Budget pour s’opposer à l’amendement est surprenant : “Bref, même si on aime les hybrides, il faut quand même faire attention… Quoi qu’il en soit, avis défavorable.”

Le 1er décembre 2015, le cabinet de Ségolène Royal confirme à Enerplan qu’ils continuent à se mobiliser et qu’ils vont faire une demande d’arbitrage interministériel au cabinet de Manuel Valls, Premier Ministre,

Le 06 décembre 2015, rencontre de DualSun avec le cabinet de Manuel Valls, nous apprenons alors que l’arbitrage sera favorable à l’hybride, mais rien n’est encore voté.

Le 11 décembre 2015, 2nde lecture : l’amendement voté réintègre le solaire hybride dans le Crédit d’Impôt.


Malgré cette victoire réjouissante, il faut souligner que quoiqu’il se passe dans le futur, le solaire doit pouvoir un jour se passer de CITE. Même si cette éventualité semble prématurée aujourd’hui, la volonté de DualSun est de rester compétitif sans CITE.

Cependant le fait d’être intégré officiellement dans le dispositif du CITE est une vraie reconnaissance de la pertinence de nos technologies hybrides sur le marché de la rénovation en France, ainsi que la garantie d’avoir une installation réalisée par un installateur qualifié RGE. Ces éléments sont indispensables au bon développement de notre société en France.

Il faut coûte que coûte continuer à développer les technologies solaires qui sont de toute façon un bienfait pour la planète !